Conditions Générales d’Utilisations

1. CGU – Acceptation

1.1. Les présentes CGU s’appliquent si vous décidez de naviguer sur le site web TheGreenBow.

1.2. Si vous n’acceptez pas ces CGU, ne naviguez pas sur ce site web.

1.3. L’accès à ce site web est gratuit. Tout service proposé à titre onéreux par TheGreenBow depuis ce site web est susceptible d’être soumis à des conditions spécifiques à accepter au préalable en ligne par toute personne souhaitant en bénéficier.

2. CGU – Modifications des CGU

2.1. TheGreenBow se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans communication préalable, les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions de son site web et des services qui y seraient proposés. Vous êtes invité(e) à consulter régulièrement la dernière version mise à jour des CGU qui sont complétées par la politique de protection de vos données personnelles.

3. CGU – Politique de protection de vos données personnelles

3.1. Conformément au Règlement UE « RGPD » n°2016/679 du 27 avril 2016 modifié par rectificatif du 23 mai 2018, et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par l’Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018, notre politique de collecte, de traitement et de protection de vos données à caractère personnel sont accessible à part, dans la rubrique « politique de protection de vos données personnelles ».

4. CGU – Disponibilité du site web TheGreenBow

4.1. TheGreenBow fait son possible pour que vous puissiez accéder 24 heures sur 24 à son site web.

5. CGU – Vos droits et vos devoirs sur le site web TheGreenBow

5.1. Vous êtes libre de naviguer sur le site web TheGreenBow pour accéder et visualiser les contenus qui y sont proposés à titre gratuit.

5.2. Vous pouvez librement partager les liens http donnant accès aux différentes pages du site web TheGreenBow sans demander d’autorisation à TheGreenBow mais vous ne disposez pas du droit de reproduire tout ou partie des contenus proposés sur le site web TheGreenBow, sauf accord préalable et écrit de TheGreenBow.

5.3. TheGreenBow vous garantit (i) disposer de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur chacune des pages web auxquelles vous accédez ainsi que sur chaque contenu que vous pouvez visualiser en ligne ou (ii) disposer du droit contractuel de proposer ces contenus à la visualisation en ligne.

5.4. « TheGreenBow » est une marque déposée par SISTECH.

6. CGU – Liens hypertexte

6.1. Les liens http qui vous sont proposés sur le site web TheGreenBow sont fournis “à but non lucratif”. TheGreenBow n’est donc pas présumé responsable du contenu des sites web vers lesquels les liens http proposés vous permettraient d’accéder (arrêt CJUE « GS Media » du 8 septembre 2016).

6.2. Si vous identifiez un lien http défectueux (lien mort, renvoi inapproprié ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, etc.), merci de le signaler à l’adresse contact@thegreenbow.com. TheGreenBow corrigera ce lien http au plus vite (sans conserver ni votre nom, ni votre adresse mail d’envoi de cette information. Lisez notre « politique de protection de vos données personnelles » pour vous en assurer.

7. CGU – Accès ou maintien non autorisés au site web TheGreenBow

7.1. TheGreenBow est un système de traitement automatisé de données.

7.2. TheGreenBow vous rappelle les termes des articles 323-1 à 323-8 du Code pénal:

« Le fait d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende. »

« Lorsqu’il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. »

« Le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. »

« Le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé, d’extraire, de détenir, de reproduire, de transmettre, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende. »

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